Droit des associations loi 1901

Question

1 message

15/01/2009 21:54

Je suis en litige avec une association sportive de ma commune dont son président refuse ma réadhésion du fait simplement que je ne m'entende pas avec lui. En a t'il le droit autrement dit une association loi 1901 peut-elle choisir ses membres alors que ceci n'est pas inscrit dans ses statuts (si ce n'est au contraire qu'elle s'engage à s'interdire toute discrémination illégale!) ?
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Assistant juridique · Answer 1 · 14/05/2012

137 messages

14/05/2012 10:07

Non, en principe une association n'a pas le droit de sélectionner ses membres sauf si c'est inscrit dans ses statuts (par exemple, parrainage préalable par un des membres de l'association, agrément du conseil d'administration, condition d'âge...).

Source : http://assistant-juridique.fr/membres_asso.jsp