Droit d'auteur, droit patrimonial si l'auteur est Anglais

Publié le Vu 784 fois 0 Par oimusav
18/01/2009 22:08

Bonsoir,

En France, si mes connaissances sont exacts, le droit patrimonial est transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes après l'année du déces
Au royaume uni, je crois savoir que cette même durée, avant qu'une oeuvre tombe dans le domaine public, est de 50 ans
Je voudrai utiliser sur mon site internet associatif des documents écrit par un auteur Anglais et publiés la première fois au royaume uni il y a de ca 51 ans.
Ai je le droit ?
Dois je considérer les 50 années ou les 70 années après le déces de l'auteur sachant que je suis Francais, que mon association est Francaise et que l'hébergueur du site est également Francais ?

Merci pour vos réponses

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.