Droit d'auteur/vol d'écrits

Publié le 10/11/2020 Vu 161 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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10/11/2020 13:14

Bonjour,

J'aimerai connaître les poursuites ainsi que les peines encourues dans le contexte suivant :

Un agent littéraire vole les romans des écrivains avec lesquels il collabore, afin de les faire publier sous un faux nom et, ainsi, en récolter le fruit en cas de réussite.

L'agent, agissant sous la contrainte d'une bande organisée, décide de s'auto-juger, seul, coupable des délis, sachant qu'il ne touchait rien en contrepartie de sa "collaboration".

De ce fait, quels sont les moyens d'actions des écrivains, et quelles sont les sanctions que risque l'agent littéraire ?

Merci à l'avance pour vos éclaircissements.

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