Droit de choisir son lieu de vie - personne âgée sous tutelle

Madame, Monsieur,



Professionnel travaillant en EHPAD, je suis confrontée au suivi d'une personne âgée présentant des troubles cognitifs, qui formule le désir ardent de pouvoir rentrer à son domicile. J'ai lu sur votre blog un article de Maître Canini à ce sujet.

Cette personne a été mise sous tutelle depuis 1 an et demi environ. Elle n'a pas été conviée à l'audition de jugement. Malgré ses troubles cognitifs elle possède assez de capacités pour s'exprimer clairement et s'interroger sur ses droits. Sa maison est située à 3kms de l'EHPAD dans lequel elle vit. Elle en est propriétaire. Elle se demande comment faire pour que sa demande soit au moins étudiée ? Quelle est la démarche à suivre ? Elle a formulé sa demande à son tuteur qui ne l'a fait pas remonter plus haut. La Direction me dit qu'en tant que professionnel (agent public - psychologue) je n'ai aucun droit de demander à ce que son dossier soit étudié et qu'il s'agirait d'une faute professionnelle de ma part ?

Quelle est la démarche à suivre pour que cette personne puisse être consultée ? Je précise que sa souffrance psychologique est très fortement impactée, avec des idéations suicidaires marquées.



Je vous remercie pour vos aimables éclairages.

Mr P.

Bonjour,



vous pouvez écrire au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

Bonjour,

Vous n'êtes pas censé intervenir mais vous pouvez communiquer au tuteur et, éventuellement aussi, au juge des tutelles, votre avis éclairé.