Est-ce que j'ai le droit de demander une participation aux frais

Publié le Vu 763 fois 0 Par vvcalm
13/05/2009 14:42

Je suis une passionnée de généalogie, je dispose d'une base de 7000 faire-part de mariage et de décés. Je voudrai créer un site pour les mettre à disposition . Est-ce que j'ai le droit de demander une participation aux frais de recherche ( sans que cela considérer comme une vente et donc un commerce).
Est--ce que les personnes nommées dans ces faire-part ne peuvent-elles pas se retourner contre moi?

Merci de me répondre rapidement

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