Droit à double accès sur une maison

Publié le Vu 1044 fois 5 Par gamin
07/06/2009 16:19

Bonjour,
Nous habitons une maison qui a 2 accès.Le premier se fait par l'intermediaire d'un chemin goudronné par la mairie,pour acceder au second il faut continuer sur ce chemin passer devant chez mon voisin contourner sa maison pour acceder à l'arriere de mon habitation .Mon voisin me dit qu'il me refuse l'accès à la partie arriere sous pretexte que j'ai un accès par l'avant.Nous venons d'acheter ma femme et moi un nouveau véhicule n'ayant qu' un emplacement de parking devant la maison nous avons décidé de garer le vèhicule sur le terrain que je possède à l'arriere de la maison .Mon voisin peut il me refuser l'accès a ce terrain sur lequel j'entrepose 1 remorque depuis quelques années quand elle ne sert pas ? D'autre part le chemin en question est utilisé depuis des années par moi meme et par mon pere avant moi et il est inscrit sur le cadastre .existe t'il des textes sur le sujet. Dernière modification : 07/06/2009

07/06/2009 17:05

Le chemin en question fait le tour de la maison et continue encore après mon habitation mais la partie qui cntinue est trop etroite pour permette le passage d'un véhicule .Ce chemin figure sur le cadastre .Ces précisions changent t'elles quelques choses .merci

07/06/2009 17:18

Possédant un terrain qui est accolé à mon habitation à l'arriere de celle ci ne dois je pouvoir beneficier du droit de desnclavement pour ce terrain?

08/06/2009 18:03

Le chemin en question est bien un chemin public j'ai donc obtenu gain de cause pour le passage .Merci pour vos réponses. Cordialement

20/06/2009 12:42

Nouveau rebondissement dans l'affaire .Hier la mairie est venue mettrer le chemin avec mes voisins pendant que je n'étais pas à mon domicile .J'ai trouvé une trace de peinture fluo sur le chemin.Après renseignement auprès de la mairie un adjoint m'a répondu que le mettrage correspondait à la largeur suivant cadastre du chemin.Il me reste 1.75m pour passer avec mon véhicule ,mon voisin ayant décidé de poser une cloture sur le chemin à raz de sa propriété.Hors retroviseur mon véhicule mesure 1.70et 200 m en comptant les rétroviseurs.Puije demander un droit au deseclavement pour mon terrain? Un employé de la DDe m'a dit que le chemin n'avait pas obligatoirement de largeur defini qu' il suffisait que mon voisin laisse un chemin piéton pour repondre à la loi.Quel sont les recours possible?;Merci de vos réponses.

20/06/2009 16:09

Bonjour,
sur vos documents je vois une entete de la Provence Alpes cotes d'azur vu que je reside en Rhone alpes est ce que ces textes s'appliquent à moi?de plus ou puis-je les trouver (extrait de code rural ou autre?
Merci pour vos précieuses informations.

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