Droit à l'image d'un bien sur un site à accès privé

Publié le 26/08/2022 Vu 482 fois 2 Par
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16/08/2022 07:35

Bonjour,

Dans le cadre d'un site qui diffuse une base de données concernant des chiens à usage privé mais dont les accès sont donnés à plusieurs personnes, est-ce que l'une d'entre elles peut me reprocher l'usage d'une photo de son chien sur mon site?

Les animaux domestiques sont considérés par la loi comme des biens matériels.
Et ce site internet n'est pas visible sans avoir connaissance du login et du mot de passe, il est donc à usage privé si je ne me trompe pas.

Je ne trouve pas d'information claire à ce sujet, il est majoritairement question de sites à accès public et non pas privé.

Merci beaucoup pour vos lumières.
Virginie

Superviseur

16/08/2022 14:27

Bonjour

Relisez d'abord les CGU du site en question, normalement, tout y figure....
__________________________
ICI, on peut donner son avis ou sa réponse sans critique systématique de la réponse précédente...ni FLAMMING, ni TROLLING , ni SPAMS, merci à tous d’être attentifs.

26/08/2022 22:22

Merci pour votre réponse rapide.

Mais c'est moi qui gère le site de la base de données et je me demande dans quelle mesure je peux ou non diffuser légalement des photos de chiens dont je ne suis pas propriétaire dans un cadre privé avec accès limité aux personnes qui ont le login et le mot de passe.

Je sais que les chiens sont considérés comme des objets, donc je peux en faire une liste sans être inquiétée légalement tant qu'il n'y pas d'indication concernant le propriétaire.
J'ai aussi appris récemment que le principe du copyright sur une photo n'est que valable qu'aux yeux de la loi américaine.
Aussi que le droit à l'image n'est valable qu'en cas de photo d'un sujet humain, et que pour les objets il faut que le propriétaire de l'objet puisse prouver que la publication de la photo de ce dernier lui porte préjudice pour exiger le retrait de la photo.

Il me reste juste ce point : pour un site dont la diffusion se fait à titre privé, est-il possible d'y placer des photos de chiens sans l'autorisation du propriétaire sans avoir de problème juridique? (sous réserve bien entendu que je n'en fasse pas mauvais usage - c'est juste pour illustrer la fiche de chaque chien)

Merci pour votre aide :)

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