Droit à l'image mineur

Publié le Vu 198 fois 2 Par Kharin
09/07/2019 15:47

Bonjour, je souhaite connaitre les droits à l'image, j'explique :

Mon fils (mineur) et moi venons d'arriver dans un immeuble dans lequel j'ai acheté un appart, et avons aménagé la semaine dernière, nous sommes au dernier étage donnant sur des toits terrasses. Je fus 'alpaguée' hier soir par l'un des membres du conseil syndical des copropriétaires pour me dire qu'on avait vu mon fils un soir de la semaine dernière sur les toits terrasses et qu'il avait été pris en photo.

en effet, je l'ai moi même surpris assis sur le rebord de sa fenêtre et lui ai expliqué les dangers et les risques engendrés et briefé de ne pas recommencer (et ce sans savoir qu'il avait été vu par un/une voisin(e) et pris en photo !).

je ne contredis pas le fait qu'on m'informe que cela est dangereux, voire interdit (mais y a t il une loi ??) mais le fait qu'il ait été pris en photo à son insu et le mien d'autant qu'il est mineur. De plus, il ne faisait rien de mal juste assis sur le bord de sa fenêtre...

Que puis-je faire face au fait qu'il ait été pris en photo et que cette dernière soit diffusée sur des mails envoyés au conseil syndical (enfin à certains membres), et ce en dehors d'aller voir la personne qui l'a fait et de lui demander de la supprimer (à priori ce n'est pas la 1ère fois qu'elle prend des photos des gens et les diffusent pour x raisons, j'en ai eu la preuve via un mail envoyé par l'un des membres du CS).

Merci de vos réponses. bonne fin de journée. cordialement Karin

Superviseur

09/07/2019 17:05

Bonjour
Commencez par un courrier recommandé, sollicitant la suppression de ces photos, en vertu de la loi et du droit à l'image.
Précisez que toute communication de celles-ci fera l'objet d'une poursuite en justice.

Mais regardez de près ce que dit le règlement de copropriété au sujet du toit terrasse dont il est question.

09/07/2019 18:37

Bonjour merci pour votre réponse et je vais faire le nécessaire. Bonne soirée Karin

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