droit à l'image et musique

Publié le 09/05/2020 Vu 228 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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08/05/2020 14:54

Bonjour,

Avant de poser ma question, voici le contexte de ma demande.

Par le biais un financement participatif, j'ai réalisé un film à caractère ethnographique quand j'étais au Sénégal. J'ai réalisé un montage pour le diffuser en privé aux personnes qui ont participées au financement du projet. J'ai ajouté une bande son d'un musicien local.

Ma question est la suivante :

Est-il obligatoire d'obtenir les droits à l'image et les droits sonores des personnes qui sont filmés dans ce documentaire ?

Le film réalisé doit être diffusé auprès des personnes qui ont participés à son financement ; une copie de ce film sera donné au gouvernement Sénégalais pour une conservation culturelle ; ce film sera diffusé dans des festivals en France et à l'étranger ; il sera aussi présenté lors de colloques scientifiques internationales.

Merci pour les réponses que vous pourrez me donner.

09/05/2020 07:51

Protection du droit à l'image



"Par principe, une autorisation doit être demandée pour utiliser l’image (mais aussi la voix et le nom) d’une personne, si celle-ci est identifiable (). Cette autorisation doit être précise () afin de s’assurer que la personne a donné son consentement à toutes les utilisations qui seront faites de l’image. Par exemple, le seul fait d’avoir accepté d’être pris en photo ne vaut pas acceptation que l’image soit utilisée sur une affiche promotionnelle. S’agissant des mineurs, une autorisation de chacun des titulaires de l’autorité parentale est requise." [1]



[1] https://www.economie.gouv.fr/



Protection du droit des compositeurs de musiques et du droit d'auteur en général



Toute musique, tout texte original cité ou reproduit sur un quelconque support matériel, toute photographie [...], intègre la notion d'œuvre intellectuelle au sens de l'article L111-1 du CPI (1), laquelle permettant le bénéfice d'un droit patrimonial.

Par conséquent, et sauf autorisation de leur(s) auteur(s) d'accorder les droits d'utilisations, toute reproduction en vue de l'exploitation publique d'une œuvre de l'esprit est interdite.
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

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