droit d'un occupant à titre gracieux

Publié le Vu 2386 fois 0 Par pierrot
19/01/2010 04:46

En 1980 ma mère a aménagé à titre gracieux dans une petite maison appartenant à un ami elle a fait installer l’eau, l’électricité à sa charge
Depuis 1999 cet ami a vendu le terrain à son cousin.
Nous avions vu avec le nouveau propriétaire pour nous faire un contrat de bail, il nous à répondu (orale)
Que la maison située en limite de son terrain et borne une rivière, ce n’est pas gênant pour lui et que nous pouvons continuer d’occuper la maison
Elle fait des travaux de toiture avec l’accord du propriétaire (orale)
Et aussi des travaux de confort
Depuis 2003 il fait paye la taxe d’ordure ménagère 160 euros
En 2008 il construit a coté depuis il a aménagé
Le 1 décembre 2009 oralement demande a ma mère de quitter les lieux parce que le 15 du même mois il démolis la maison, les raison qu’il donne orale « ce n’est pas sa décision mais c’elle des impôts »
Fin décembre il demande de quitter les lieux avant le 15 avril 2010
Quel recours peut-elle faire ? Quelle démarche ?
Peut-elle faire valoir avec un bail oral vu l’ancienneté qu’elle a dans la maison
Part avance merci de vos réponses

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