droit de passage avec un voisin

Publié le 30/03/2019 Vu 390 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/03/2019 08:26

Bonjour nous louons actuellement depuis 4 ans une maison notre propriétaire possede la maison a coté de chez nous qui loue egalement . Lors de notre signature de bail il nous a specifie qu il y avait un droit de passage pour la voiture de notre voisin et que nous devions laisser le passage libre ce que nous avons toujours fait. Jusqu'a maintenant aucun probleme avec les autres locataires, mais depuis 2 mois une nouvelle famille s est installé et depuis c est l enfer ils passent sans arret a ldans notre cour et quand on leur dis qu il ont une autre entré coté rue , ils nous insultes et menaces en nous disant qu ils passeront autant de fois qu il veulent , 2 fois les gendarmes sont intervenus . Ils nous ont dis que c eté au propriétaire de regler le probleme, mais malgrés de nombreux appels , ils font les morts. Nous payons tous les mois notre loyer mais je commence de me demander si je vais continué a le payer car nous n avons plus les prestations du bail car nous ne pouvons plus sortir de notre maison sans qu il y est un accrochage avec ces voisins!! quels sont nos droits et recours ? Sachant qu il n y a rien indiqué dans le bail aucun droit de passage !!!!. Nous allons déménager car pour nous impossible de rester dans de tels conditions de vie mais en attendant nous aimerons vivre dans le calme et la tranquillité choses que nous n avons plus . Merci de votre réponse

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter