droit de passage sur chemin privé : nuisances

Publié le 12/04/2010 Vu 3320 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/04/2010 09:57

Bonjour!

Nous avons accordé un droit de passage sur notre chemin, qui mène à une exploitation agricole, afin que nos voisins puissent passer en tracteur.
Ce droit avait été donné, par acte notarial, lorsqu'il n'existait pas d'autre passage. Depuis la signature il y a eu un passage ouvert sur un autre axe de leur propriété qui leur permet de se rendre sur la route principale.
Nous ne sommes pas dérangés par leurs rares passages, en voiture, devant chez nous mais depuis peu leur fils possède une moto-cross et il roule devant chez nous très rapidement en faisant vrombir son moteur et parfois tôt le matin parfois uniquement pour faire des allers-retours sans se rendre sur la route.
Non seulement cela nous provoque des nuisances sonores mais en plus j'ai peur qu'en sortant de chez moi, alors que je roule au pas, je le percute car il déboule à vive allure sans aucune prudence et bien souvent sans casque ni tenue appropriée.

Je lui ai parlé mais à 16 ans il se fiche de tout, son père n'arrive pas à le raisonner et sa mère nous engueule dès qu'on dit quelque chose à son 'petit'!

Que pouvons-nous faire ?

Merci de votre aide

Modérateur

12/04/2010 11:57

Bonjour.

Voir 702 CC. en barre de recherches.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter