droit de passage sur chemin privé : nuisances

Publié le 12/04/2010 Vu 3136 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/04/2010 09:57

Bonjour!

Nous avons accordé un droit de passage sur notre chemin, qui mène à une exploitation agricole, afin que nos voisins puissent passer en tracteur.
Ce droit avait été donné, par acte notarial, lorsqu'il n'existait pas d'autre passage. Depuis la signature il y a eu un passage ouvert sur un autre axe de leur propriété qui leur permet de se rendre sur la route principale.
Nous ne sommes pas dérangés par leurs rares passages, en voiture, devant chez nous mais depuis peu leur fils possède une moto-cross et il roule devant chez nous très rapidement en faisant vrombir son moteur et parfois tôt le matin parfois uniquement pour faire des allers-retours sans se rendre sur la route.
Non seulement cela nous provoque des nuisances sonores mais en plus j'ai peur qu'en sortant de chez moi, alors que je roule au pas, je le percute car il déboule à vive allure sans aucune prudence et bien souvent sans casque ni tenue appropriée.

Je lui ai parlé mais à 16 ans il se fiche de tout, son père n'arrive pas à le raisonner et sa mère nous engueule dès qu'on dit quelque chose à son 'petit'!

Que pouvons-nous faire ?

Merci de votre aide

Modérateur

12/04/2010 11:57

Bonjour.

Voir 702 CC. en barre de recherches.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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