droit de passage sur chemin priver

Publié le Vu 1564 fois 1 Par Sabrina50
18/01/2010 11:09

Bonjour,
Avec mon mari, nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne auquel nous avons acces par une route privée qui nous appartient également, il y a 3 personnes qui ont un droit de passage sur cette route, les propriétaires de la maison collé a la notre, et 2 agriculteur qui posséde des terres toute autour de chez nous. L'un de ces agriculteur à un projet de constructions trés important dans l'un des champs qui se trouve a coté de chez nous. Il veut tout simplement transférer sa ferme chez nous.Et il compte donc se servir de notre route pour faire un accés a sa ferme et pour cela refaire une entrée au milieu de cette meme route. Je tiens a préciser que cette route, que nous appelons l'Avenue, car elle est toute droite et fait 800 m de long et est bordée de 300 Ormes répartie de chaque coté avec 2 bandes de pelouses que nous entretenons. elle est goudronné uniquement pour le passage d'un seul véhicule. Elle apporte trés clairement un atout a la valeur de notre propriétée. Nous sommes déjà conscient que l'implantation de cette ferme vas considérablement nous désavantager et notament nous faire perdre de l'argent si un jour nous souhaitons vendre. Cette agriculeur nous dit qu'il n'a pas d'autre solutions pour accéder a sa ferme. Je ne suis pas sur que ce soit vrai,Il existe une route qui se trouve a 300 m du lieu ou il veut construire ses bâtiments mais c'est tellement plus simple de passé par chez moi. Avons-nous la possibilité de nous opposer a ce projet ? Si oui comment? merci

18/01/2010 11:29

La réponse serait dans votre exposé :

" une route privée qui nous appartient également"

" il y a 3 personnes qui ont un droit de passage "

Le droit de passage ne justifierait pas le bouleversement envisagé par votre voisin .


MAIS il est urgent de faire vérifier les droits de propriétés de chacun et notamment l'étendue du droit de passage.

C'est le type même de risque grave de litige qui justifie un devis
d'honoraire de consultation juridique (p. ex, cf la présentation de mon blog)

Cordialement

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