On a le droit de posser les ordures dans la rue ou on veut???

Publié le 09/03/2010 Vu 1416 fois 0 Par
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09/03/2010 20:06

J'ai un voisin qui pose ses ordures dans ma rue, mais son adresse principal (donc l'adresse pour la quelle paie ses impôts) ce n'est pas ma rue, sinon une autre dans la quelle il se nie a sortir ses déchets. Le problème c'est que le pose quand il veut, donc des fois les poubelles sont sur le trottoir pendant une semaine pleine. Ma question est: a t'il le droit de poser ses poubelles et déchets ou il veut ???
S'il existe un texte ou trouver une réglementation sur ce thème merci de me le faire savoir .
Merci d'avance pour vos réponses
Mocagiga

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