Droit de la propriété intellectuelle / Violation droits d'auteur

Publié le 22/01/2021 Vu 344 fois 0 Par
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22/01/2021 19:46

J'ai écrit un livre éducatif en 2003. Je viens de découvrir que l'éditeur a publié un "autre" ouvrage en 2013, qui sous un autre titre et un autre format, est en fait exactement le même. Non seulement ils ont repris l'intégralité de mes textes à la virgule près, mais ils n'ont pas mentionné mon nom!!!

Je sais que l'illustrateur a découvert ce "nouvel" ouvrage en 2015, et qu'il a demandé et très facilement obtenu 1000€ de dédommagement, arguant que le contrat de cession de droits d'auteur* portait uniquement sur le titre initial paru en 2003.
On vient seulement de se rendre compte que malgré la suppression de mon nom comme autrice, l'ouvrage de 2013 reprend tous mes textes.

Ma question est donc, vu que je compte contacter à mon tour l'éditeur:
Le fait de ne pas mentionner mon nom constitue-il (comme je le pense) un facteur aggravant, et comment évaluer la somme que je peux réclamer en compensation?

*Ledit contrat stipulait: "Vous cédez à l'éditeur les droits d'exploitation de votre travail sur tous supports, en contrepartie d'un droit d'auteur forfaitaire de 2210€".


Merci d'avance pour votre aide!

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