DROIT DE RETOUR sur donation entre vifs

Publié le 12/10/2020 Vu 198 fois 0 Par
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12/10/2020 16:54

Bonjour. Et merci à l avance.

Suite à mon précédent message mon épouse m a posé cette question :

Le droit de retour est obligatoire sur toutes les donations entre vifs ?

Mes parents nous ont donné une maison à mon frere et moi. A des années différentes.

Ma notaire nous a dit que ma donation ayant été faite avant celle de mon frère : au décès de mes parents je devrais avoir un avantage ? Sur la quotite disponible. Franchement nous n avons pas posé plus de questions.

Merci beaucoup.

Bonne journée.

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