[Droit rural] Un locataire peut-il imposer sa succession ?

Bonjour,

Je pose ma question dans ce forum car je ne sais où le faire.

Un exploitant agricole, locataire de sa ferme depuis plus de trente ans par un bail oral, peut-il imposer son fils pour sa succession ?
Alors qu'il n'existe aucun document écrit l'y autorisant.

Merci d'avance,

Radamante

Bonjour
Si le successeur est son descendant majeur, la loi autorise la cession du bail, écrit ou verbal en fermage, avec l'autorisation du propriétaire ou, à défaut, celle du tribunal paritaire des baux ruraux.

https://www.cgocean.com/Juridique/Cession-de-bail-rural-une-possibilite-pour-le-preneur

Bonjour,

Je viens de trouver une autre réponse à ma question.

Suite à l'arrêt n°18-14.783 de la Cour de Cassation,


Un agriculteur ne peut céder son bail à son fils contre la volonté du propriétaire que s'il prouve n'avoir jamais rencontré de litige avec lui durant toute la durée de leurs relations.

Tout a fait et c'est bien dans le cas où le propriétaire des terres s’oppose à cette cession, queble locataire peut saisir le tribunal paritaire des baux.