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Est-il possible pour un salarié de benefier des avantages d'une convention collective de son secteur, même si son entreprise n'est pas signataire ou membre?
Bonjour,
Lorsque la Convention Collective est étendue par Arrêté ministériel, ce qui est en général le cas, elle est applicable à toutes les entreprises du secteur d'activité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour la reponse
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