en droit de la securité sociale quelle est la différence entre lettre circulaire et lettre collective

Publié le Vu 203 fois 0 Par PHILIPPE18
22/12/2018 09:38

Travaillant au sein d'une URSSAF il m'a été demandé quelle était la différence entre une lettre -circulaire et une lettre -collective ? Si j'ai pu déterminer la nature juridique des lettres-circulaires ou des circulaires je n'ai pas en revanche trouvé de documentation expliquant la différence et la nature juridique des lettres collectives . MERCI

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