droit travail en sécurité privé

Publié le 21/03/2011 Vu 1842 fois 3 Par
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20/03/2011 10:09

bonjours, je travail pour une entreprise de sécurité qui a perdu le contrat avec son client suite à un apel d'offre . j'ai refusé de faire parti de la reprise et est demander d'etre licencié . en attendant d'etre licencié,l'entreprise qui a repris le contrat a tardé de signifier a mon entreprise que je ne faisais pas parti de la reprise. mon entreprise ma donc proposé un poste 15 jours apres ,ayant eu l'information en retard a cause de l'autre entrepris . jaimerais savoir si mon entreprise est obligé de me payer le mois entier (d'apres ce que l'on ma dis)? car se mois si du coup je vais faire environ 15 jours de travail.et le mois prochain le mois de preavis. merci de repondre.

20/03/2011 12:03

Bonjour,
Il faudrait savoir dans quelles conditions vous avez été prévenu de la reprise du marché car si cela a été fait par l'entreprise sortante comme le prévoît la Convention Collective, c'est à elle que vous deviez faire part de votre refus...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/03/2011 07:46

j'ai su de la reprise officiellement 1 semaine avant, et j'ai prevenu de mon refus au 2 entreprises, mais la question est : mon entreprise pour me licencier est obligé d'avoir le courrier de l'autre entreprise signifiant que je ne fais pas parti de la reprise ,mais il l'on fais 15 jour apres donc mon entreprise ma fais une proposition qu'apres ,donc son t'il obligé de me payer le mois entier comme je l'ai exposé dans ma question???

21/03/2011 08:49

On ne peut répondre à la question en connaissance de cause que si vous-même apportez les éléments nécessaires...
J'attire votre attention notamment sur lesart. 2 et 3 de l'Accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, il faudrait donc savoir si ces dispositions ont été respectées et la raison pour laquelle entre temps vous n'avez plus travaillé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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