48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
est-ce qu'un membre d'une association sportive de billard loi 1901 peut etre exclu de cette association au pretexte qu il a emis des critiques justifiées selon lui contre l'equipe en place a ce jour sans que d'autres emetant les memes critiques n'aient jamais fait l'objet de la moidre sanction?
cordialement
Quand on arrive dans un bureau, commerce ou ce site, la première des choses à faire est de saluer.
BONJOUR
Que disent les statuts au chapitre "exclusion" ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net