Droits et sanctions sur le "squatage"

Publié le Vu 923 fois 0 Par Lys87
12/11/2014 15:03

Bonjour, je souhaiterais connaitre les droits et les sanctions ainsi ce que dit la lois au sujet de l'occupation d'un terrain privé (dont la société propriétaire souhaite metre en chantier ce terrain) par un groupe de manifestants lutant pour l'environnement mis en danger dans ce cas présent. Merci d'avance pour vos réponses.

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