Droits de succession

Publié le Vu 118 fois 2 Par Plaide
09/04/2019 19:28

Ma belle-mère à acheter une maison en 1980 elle nous a mis locataire nous lui avons versé un loyer pendant plusieurs années puis ensuite elle nous a donné la maison justificatifs fait chez un notaire nous avons payer les frais de donnations

Elle vient de décéder un autre notaire gère la succession puis il le veut évaluer cette maison,jnous ne comprenons pas pour nous elle nous revient!!

Il y a 2 enfants es ce l'autre qui la demande dans là succession?

Superviseur

09/04/2019 19:55

Il est clairement dit que tout nouveau sujet doit comporter les traditionnelles formules de politesse, telles que boujour et merci

BONJOUR donc,

La loi est bien faite, c'est tout à fait normal au nom de l'équité des droits entre héritiers...

Le bien ne vous est pas enlevé mais est rapporté pour le calcul de l'actif successoral à la succession C'est la valeur à cette date qui est prise en compte pour évaluer les parts à recevoir par chacun.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

09/04/2019 20:23

Je suis désolé de ne pas vous avoir dit bonjour ce n'est pas dans mes habitudes je vous remercie beaucoup pour la réponse

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