Droits de succession

Publié le 07/06/2020 Vu 133 fois 2 Par
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Légavox

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07/06/2020 12:30

Bonjour

Je suis mariée avec un homme qui a trois enfants.Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. J'aimerais rédiger mon testament. Si je meurs avant mon mari, je souhaiterais léguer mes biens propres et une partie d'un bien immobilier commun quels droits de succession aura-t-il à payer sera-t-il taxé à 60 % étant donné que ce n'est pas mon fils. Merci de votre réponse

07/06/2020 12:41

Bonjour,

Si ce n'est pas votre fils, vous pouvez l'adopter.

Superviseur

07/06/2020 14:13

Bonjour


sera-t-il taxé à 60 % étant donné que ce n'est pas mon fils.


Oui, il le sera car il n'y a aucun lien de filiation entre vous.

Etant majeur, il peut donner son accord à une procédure d'adoption SIMPLE, possible sans l'accord de l'autre de ses parents biologiques, mais attention à ne pas faire trop apparaître le but fiscal de la procédure..
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

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