Durée saisie attribution

Publié le 17/03/2021 Vu 566 fois 1 Par
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17/03/2021 13:51

Bonjour,

J'ai une saisie attribution qui a été faîte sur un compte autre qu'un compte bancaire, il s'agit d'un compte où sont versés les gains de courses hippiques !

Et ce depuis 2018!

Je voulais savoir durant combien de temps, ce compte peut il être bloqué !

Merci par avance de votre réponse. Dernière modification : 17/03/2021 - par Cadiosa

17/03/2021 15:40

Bonjour,

Si ce sont des gains de paris hippiques, il sont donc saisissables, vous pourriez donner l'ordre immédiat de verser l'argent à l'Huissier ce qui devrait débloquer le compte sur sa mainlevée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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