Durée saisie attribution

Publié le 17/03/2021 Vu 159 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/03/2021 13:51

Bonjour,

J'ai une saisie attribution qui a été faîte sur un compte autre qu'un compte bancaire, il s'agit d'un compte où sont versés les gains de courses hippiques !

Et ce depuis 2018!

Je voulais savoir durant combien de temps, ce compte peut il être bloqué !

Merci par avance de votre réponse. Dernière modification : 17/03/2021 - par Cadiosa

17/03/2021 15:40

Bonjour,

Si ce sont des gains de paris hippiques, il sont donc saisissables, vous pourriez donner l'ordre immédiat de verser l'argent à l'Huissier ce qui devrait débloquer le compte sur sa mainlevée...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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