Ecriture comptables d'une vente avec commission

Publié le 20/02/2021 Vu 213 fois 2 Par
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Légavox

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20/02/2021 16:41

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis nouveau sur le forum mais je n'ai pas trouvé pas de réponse fixe à mon interrogation.

Voilà, je suis trésorier d'une association. Association qui défend l'artisanat local.

Notre association "Savoir Faire local" a créée une boutique en ligne. Les artisans de notre territoire en accord avec notre charte peuvent y vendre leurs produits.

La relation entre L'ASSOCIATION et L'ARTISAN est régie par un contrat de mandat. L'ARTISAN reste propriétaire et responsable de ses produits jusqu'à la remise du produit au CONSOMMATEUR. Dans ce contrat, il est convenu que L'ASSOCIATION prend une commission de 12% sur le TTC des ventes et nous établissons une FACTURE mensuelle en nom de l'ARTISAN faisant apparaitre les produits vendus - 12% de commission. Ensuite, nous réalisons un virement à l'ARTISAN.

L'activité de notre ASSOCIATION étant principalement économique, nous sommes soumis à la TVA.

Pour vous permettre de comprendre le fonctionnement :

- CONSOMMATEUR : Achat des produits sur la boutique en ligne + règlement des ses achats en ligne.

- ASSOCIATION : Collecte des commandes en ligne et règlements + Etablissement de la facture au consommateur + Etablissement de la facture en nom de l'ARTISAN(sorte de récap des ventes) avec déduction de la commission de 12% du TTC + Règlement par virement du montant dû à l'ARTISAN

- ARTISAN : Pas de charge de travail comptable. Il doit juste s'assurer de préparer les produits vendus et de la remettre au consommateur le jour du retrait prévu pour la commande.

Mes questions (j'ai des notions de compta mais qui remonte à quelques années).

1/ Est ce judicieux de prendre une commission sur le prix de vente TTC ?

2/ Sur ce forum, j'ai cru lire que certains optaient une "TVA sur marge" en lien avec la commission ?

Cela signifie t-elle que nous devons collecter 2 fois la TVA : sur les ventes de marchandises + sur la commission ?

3/ N'est-il pas plus logique que l'ARTISAN nous établisse sa propre facture ? au lieu que ce soit l'ASSOCIATION avec le risque que cette facture ne suive pas le numéro de facturation de l'ARTISAN ?

4/ Enfin la question des écritures comptables, est ce les opérations CI que je dois enregistrer au journal sont correctes ?

Le 15/02, Un CONSOMMATEUR passe commande sur notre boutique en ligne pour 21.10 € TTC. TVA 5.5 % (1.10 euros) 20 € HT.

D C

707 Vente de marchandises 20.00

4557 TVA collectée 1.10

512 Banque 21.10



Le 01/03, l'ASSOCIATION établit la facture en nom de l'ARTISAN ( montant des ventes - commission de 12 % TTC).

20.00 + 1.10 = 21.10 € TTC 0.12 = 2.53 TTC. (2.53 /1.20 = 2.11 HT TVA 20% 0.42)

401 Fournisseurs 2.53

6222 Commission 2.10

445661 Tva déductible 0.42



Le 02/03, Reversement des sommes dues à l'ARTISAN (commission déduite).

512 Banque 18.57

401 Fournisseurs 18.57



Je ne suis pas certain de mes écritures.

Je vous remercie par avance pour vos contributions.

Merci pour votre éclairage.

20/02/2021 21:24

Bonsoir,

Avant de parler comptabilisation, je voudrais rappeler quelques règles juridiques et fiscales du mandat qu'il importe de respecter strictement, afin de ne pas risquer de voir l'intégralité des opérations réalisées par l'association, imposées à son nom, en cas de vérification.

Vous dites que l'association agit au nom des artisans locaux dont elle est le mandataire, ne devenant jamais propriétaire des biens vendus pour leur compte. Il faut donc détenir un mandat préalable aux opérations, ledit mandat prévoyant les modalités de la rémunération de l'intermédiaire et l'obligation d'une reddition de comptes, ce qui permet à l'intermédiaire d'agir au nom d'autrui.

Au vu de ce que vous dites, il semble que vous respectez ces conditions.

Dans la mesure où vous êtes considéré comme un intermédiaire agissant au nom d'autrui et pas en son nom propre, la boutique gérée par l'association doit indiquer qu'elle agit en qualité d'intermédiaire pour le compte des artisans locaux et la facture adressée au client par l'association doit clairement mentionner votre qualité de mandataire et les coordonnées du commettant.

Dans le régime de mandataire agissant au nom d'autrui, les seuls produits (classe 7) transitant par le compte de résultat de l'association sont vos commissions, les encaissements pour le compte de vos mandants ou commettants devant transiter par des comptes de tiers.

Concernant la TVA sur vos commissions, elle suit le taux du produit qui doit être en général, pour les produits de l'artisanat, le taux normal. S'il arrivait par hasard que vous vendiez des produits relevant du taux réduit, la commission devrait être facturée au taux réduit.

Pour ce qui concerne le montant de la commission, vous pouvez la calculer comme vous voulez, sur le prix HT ou TTC, mais conformément aux clauses contractuelles.

Pour la comptabilisation des opérations, même si je ne suis pas expert-comptable et si je ne pratique plus la comptabilité depuis plusieurs années (je suis retraité depuis 2012), je passerais les écritures selon le schéma suivant (N° de comptes à préciser ou adapter, car je n'ai pas de plan comptable, notamment concernant les mandataires, mais l'esprit doit être là) :





Comptes



Débit



crédit





512 banque



21.10









467 débiteurs créditeurs divers







21.10





Comptabilisation de la vente au consommateur











Comptes



Débit



crédit





467 débiteurs créditeurs divers



21.10









706 prestations de services, commissions







2.11





4457 TVA Collectée







0.42





512 banque







18.57





Reddition de comptes au commettant







Je ne comprends pas bien le fondement de vos écritures comptables. Pourquoi notamment voulez-vous comptabiliser les ventes en produits avec TVA collectée, alors que l'association n'est que mandataire et n'est imposée que sur ses commissions constituant la rémunération de ses prestations ?

Je reste à votre disposition pour d'autres précisions si vous le souhaitez.

Bien cordialement

20/02/2021 21:34

Je m'aperçois que mes tableaux des 2 écritures principales n'ont pas été restitués correctement et qu'ils sont illisibles. Je vais essayer de vous les commenter :

Pour la comptabilisation de la vente au consommateur:

Débit banque par crédit 467 débiteurs créditeurs divers (ou équivalent) pour 21.10 € montant TTC de la vente.

Pour la reddition de comptes au commettant :

Débit 467 débiteurs créditeurs divers pour 21.10 € , par le crédit de 706 prestations de services commissions pour le montant HT de la commission soit 2.11 €, 4457 TVA Collectée pour 0.42 € correspondant à la TVA sur commission et 512 Banque pour 18.57 € correspondant au net reversé à l'artisan.

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