Ecriture comptables d'une vente avec commission

Publié le 06/05/2021 Vu 2251 fois 17 Par
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20/02/2021 16:41

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum mais je n'ai pas trouvé pas de réponse fixe à mon interrogation. Je suis trésorier d'une association laquelle association défend l'artisanat local.

Notre association "Savoir Faire local" a créé une boutique en ligne. Les artisans de notre territoire en accord avec notre charte peuvent y vendre leurs produits. La relation entre L'ASSOCIATION et L'ARTISAN est régie par un contrat de mandat. L'ARTISAN reste propriétaire et responsable de ses produits jusqu'à la remise du produit au CONSOMMATEUR. Dans ce contrat, il est convenu que L'ASSOCIATION prend une commission de 12 % sur le TTC des ventes et nous établissons une FACTURE mensuelle au nom de l'ARTISAN, faisant apparaitre les produits vendus - 12% de commission. Ensuite, nous réalisons un virement à l'ARTISAN. L'activité de notre ASSOCIATION étant principalement économique, nous sommes soumis à la TVA.

Pour vous permettre de comprendre le fonctionnement :

- CONSOMMATEUR : Achat des produits sur la boutique en ligne + règlement des ses achats en ligne.

- ASSOCIATION : Collecte des commandes en ligne et règlements + Etablissement de la facture au consommateur + Etablissement de la facture en nom de l'ARTISAN (sorte de récapitulation des ventes) avec déduction de la commission de 12 % du TTC + Règlement par virement du montant dû à l'ARTISAN.

- ARTISAN : Pas de charge de travail comptable. Il doit juste s'assurer de préparer les produits vendus et de les remettre au consommateur le jour du retrait prévu pour la commande.

Mes questions (j'ai des notions de compta mais qui remonte à quelques années) :

1/ Est-ce judicieux de prendre une commission sur le prix de vente TTC ?

2/ Sur ce forum, j'ai cru lire que certains optaient une "TVA sur marge" en lien avec la commission ?

Cela signifie-t-il que nous devons collecter 2 fois la TVA : sur les ventes de marchandises + sur la commission ?

3/ N'est-il pas plus logique que l'ARTISAN nous établisse sa propre facture ? au lieu que ce soit l'ASSOCIATION avec le risque que cette facture ne suive pas le numéro de facturation de l'ARTISAN ?

4/ Enfin la question des écritures comptables : est-ce que les opérations CI que je dois enregistrer au journal sont correctes ?

Le 15/02, Un CONSOMMATEUR passe commande sur notre boutique en ligne pour 21,10 € TTC. TVA 5.5 % (1,10 euros) 20 € HT.

D C

707 Vente de marchandises 20,00

4557 TVA collectée 1,10

512 Banque 21,10



Le 01/03, l'ASSOCIATION établit la facture en nom de l'ARTISAN ( montant des ventes - commission de 12 % TTC).

20,00 + 1,10 = 21,10 € TTC 0,12 = 2,53 TTC. (2,53 /1,20 = 2,11 HT TVA 20% 0,42)

401 Fournisseurs 2,53

6222 Commission 2,10

445661 TVA déductible 0,42



Le 02/03, Reversement des sommes dues à l'ARTISAN (commission déduite).

512 Banque 18,57

401 Fournisseurs 18,57



Je ne suis pas certain de mes écritures.

Je vous remercie par avance pour vos contributions.

Merci pour votre éclairage. Dernière modification : 22/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

20/02/2021 21:24

Bonsoir,

Avant de parler comptabilisation, je voudrais rappeler quelques règles juridiques et fiscales du mandat qu'il importe de respecter strictement, afin de ne pas risquer de voir l'intégralité des opérations réalisées par l'association, imposées à son nom, en cas de vérification.

Vous dites que l'association agit au nom des artisans locaux dont elle est le mandataire, ne devenant jamais propriétaire des biens vendus pour leur compte. Il faut donc détenir un mandat préalable aux opérations, ledit mandat prévoyant les modalités de la rémunération de l'intermédiaire et l'obligation d'une reddition de comptes, ce qui permet à l'intermédiaire d'agir au nom d'autrui.

Au vu de ce que vous dites, il semble que vous respectez ces conditions.

Dans la mesure où vous êtes considéré comme un intermédiaire agissant au nom d'autrui et pas en son nom propre, la boutique gérée par l'association doit indiquer qu'elle agit en qualité d'intermédiaire pour le compte des artisans locaux et la facture adressée au client par l'association doit clairement mentionner votre qualité de mandataire et les coordonnées du commettant.

Dans le régime de mandataire agissant au nom d'autrui, les seuls produits (classe 7) transitant par le compte de résultat de l'association sont vos commissions, les encaissements pour le compte de vos mandants ou commettants devant transiter par des comptes de tiers.

Concernant la TVA sur vos commissions, elle suit le taux du produit qui doit être en général, pour les produits de l'artisanat, le taux normal. S'il arrivait par hasard que vous vendiez des produits relevant du taux réduit, la commission devrait être facturée au taux réduit.

Pour ce qui concerne le montant de la commission, vous pouvez la calculer comme vous voulez, sur le prix HT ou TTC, mais conformément aux clauses contractuelles.

Pour la comptabilisation des opérations, même si je ne suis pas expert-comptable et si je ne pratique plus la comptabilité depuis plusieurs années (je suis retraité depuis 2012), je passerais les écritures selon le schéma suivant (N° de comptes à préciser ou adapter, car je n'ai pas de plan comptable, notamment concernant les mandataires, mais l'esprit doit être là) :





Comptes



Débit



crédit





512 banque



21.10









467 débiteurs créditeurs divers







21.10





Comptabilisation de la vente au consommateur











Comptes



Débit



crédit





467 débiteurs créditeurs divers



21.10









706 prestations de services, commissions







2.11





4457 TVA Collectée







0.42





512 banque







18.57





Reddition de comptes au commettant







Je ne comprends pas bien le fondement de vos écritures comptables. Pourquoi notamment voulez-vous comptabiliser les ventes en produits avec TVA collectée, alors que l'association n'est que mandataire et n'est imposée que sur ses commissions constituant la rémunération de ses prestations ?

Je reste à votre disposition pour d'autres précisions si vous le souhaitez.

Bien cordialement

20/02/2021 21:34

Je m'aperçois que mes tableaux des 2 écritures principales n'ont pas été restitués correctement et qu'ils sont illisibles. Je vais essayer de vous les commenter :

Pour la comptabilisation de la vente au consommateur:

Débit banque par crédit 467 débiteurs créditeurs divers (ou équivalent) pour 21.10 € montant TTC de la vente.

Pour la reddition de comptes au commettant :

Débit 467 débiteurs créditeurs divers pour 21.10 € , par le crédit de 706 prestations de services commissions pour le montant HT de la commission soit 2.11 €, 4457 TVA Collectée pour 0.42 € correspondant à la TVA sur commission et 512 Banque pour 18.57 € correspondant au net reversé à l'artisan.

22/03/2021 00:11

Bonsoir John,

Je vous remercie pour votre retour et l'ensemble très complète de vos explications.

Tout d'abord, je vais répondre à votre interrogation que vous m'avez mis en fin de mail :

Votre question était la suivante : "Je ne comprends pas bien le fondement de vos écritures comptables. Pourquoi notamment voulez-vous comptabiliser les ventes en produits avec TVA collectée, alors que l'association n'est que mandataire et n'est imposée que sur ses commissions constituant la rémunération de ses prestations ?"

Ma réponse : J'avais un doute à savoir si l'asso devait prendre en compte la TVA collectée sur la vente puisque le CONSOMMATEUR régle ses achats via la boutique en ligne de l'asso.

Je m'étais imaginé que nous avions 2 fois de la TVA collectée à comptabiliser (à savoir sur les ventes de la boutique + sur les commissions).

Maintenant, avec votre réponse, cela est plus clair, nous n'avons que de la TVA collectée sur nos commissions.

Par contre, je m'interroge sur un dernier point : Le contrat de mandat prévoit une commission de 12% sur le TTC. L'association est soumis à la TVA car importante activité lucrative.

Donc devons nous ajouter de la TVA ? Je m'explique :

le montant total des ventes d'un artisan sur la boutique s'èlève à 120 euros TTC (100 € HT TVA 20%). On a dit 12 % du TTC, ce qui nous donne 14.40 euros de commission (120 X 0.12)

Est ce que lorsque l'asso facture sa commission à l'artisan, elle doit ajouter la TVA à 20% :

ex : 14.40 X 1.20 (TVA 20 %) = 17.28 euros de commission ( tva collectée 2.88 euros).

Nous avons également certains artisans que ne sont pas soumis à la TVA (micro entreprise ou auto entrepreneur). Dans ce cas, si je reprend mon exemple :

vente : 100 euros. net (tva non applicable) donc 12% de commission soit 100 X 12% = 12 euros de commission.

Donc quand l'asso facture sa commission à l'artisan : 12 x 1.20 (TVA 20 %) = 14.40 euros de commission ( tva collectée 2.20 euros).

Est ce que mon raisonnement est correct ?

Je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'éclairer sur ces derniers points.

Et enfin, afin d'être certain que nos documents sont bien en accord avec la légalité et que toutes les mentions obligatoires y figurent, je vous serai reconnaissant de bien vouloir parcourir les documents ci-dessous pour les lesquels je vous ai mis un lien

- Contrat de mandat : https://ibb.co/4VX29Fg

- Facture client : https://ibb.co/m9M9Knk

- Commission et facture de reversement à l'artisan : https://ibb.co/HqXgwMB

Avec vos précieux conseils, nous serons à jour pour mener à bien l'activité de notre association.

Merci par avance John12.

Bien cordialement,

Yvan

22/03/2021 12:32

Bonjour Yvan,

Pour répondre à vos questions,

Première remarque :

La situation de votre mandant au regard de la TVA, (imposition ou pas) ne change rien à la situation de l'association, toujours au regard de la TVA. L'association doit toujours soumettre sa commission à la TVA, au taux du produit (5.5% s'il s'agit de produits agricoles par exemple, 20% pour la généralité des produits).

Si votre mandat n'est pas soumis à la TVA, il ne pourra pas récupérer la TVA et comptabilisera la charge TTC.

2ème remarque :

Sur le montant de la commission facturée au mandant, le contrat de mandat prévoit que la rémunération de l'association correspond à 12% du montant TTC des ventes. Le contrat prévoit aussi que "le mandataire adresse au mandant, tous les mois, un compte-rendu sur les opérations réalisées et restitue le produit de la vente (CA TTC), déduction faite de la contribution sur ventes stipulée dans le règlement intérieur".

Il n'est pas prévu, me semble-t-il, de rajouter de la TVA au 12% du montant TTC des ventes. La commission est donc présumée TTC. Si vous aviez souhaité que les 12% correspondent à du HT pour l'association et donc que la TVA à reverser au Trésor vienne en plus, il aurait fallu le préciser. Mais, à ma connaissance, ce n'est pas le cas pour l'instant. Cela pourrait être négocié et contractualisé pour l'avenir.

La commission retenue correspond donc, pour l'instant, à un montant TTC. La TVA, au taux du produit doit donc être calculée en dedans. Ainsi pour une vente de 120 €, on a une commission TTC de 12% soit 14.40€ et si les produits relèvent du taux normal de 20%, un montant HT de commission de 12 € avec une TVA de 2.40 €. S'il s'agit d'une commission sur produits relevant du taux réduit de 5.5%, sur 120 € de ventes TTC, la commission TTC est toujours de 14.40€, mais le HT à 5.5% s'élève à 13.65 € avec une TVA collectée de 0.75 €.

Restant à votre disposition,

Bien cordialement

13/04/2021 20:59

Bonsoir John12,

Je me permets de vous solliciter à nouveau. J'aurai besoin de précision par rapport à votre dernière réponse.

Concernant nos mandants qui ne sont pas soumis la TVA alors que notre association l'est :

- Si un client fait une commande sur notre boutique en ligne pour 100 euros net pour ce mandant.

En appliquant la commission de 12% sur le TTC, on obtient 12 euros de commission.

Dans notre facturation de commission, est ce que nous devons ajouté notre TVA 20% au 12 euros (12x1.20 = 14.40 euros= 12 euros HT + 2.20 TVA 20%) OU BIEN raisonner ainsi 12/1.20 = 10 euros HT + 2 euros TVA 20%.

Autre question : les réglements clients par rapport aux commandes en nous encaissons. Devons nous reporter la TVA sur la déclaration de TVA ?

Quelles sont les lignes sur lesquelles nous devons reporter la TVA collecté des commissions et la TVA collectée des dons ?

Pour la TVA sur achats, je ne vois pas de différenciation au niveau des taux. Est ce normal ?

Dans mon précédent message, je vous ai joins des documents. Pouvez me dire si des mentions sont manquantes notamment sur notre qualité de mandataire, d'intermédiaire ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement,

Kévin

13/04/2021 23:09

Bonsoir Kévin,

Je pensais avoir répondu à la plupart de vos interrogations. Je vais y revenir :

Votre 1ère interrogation :

Dans notre facturation de commission, est ce que nous devons ajouté notre TVA 20% au 12 euros (12x1.20 = 14.40 euros= 12 euros HT + 2.20 TVA 20%) OU BIEN raisonner ainsi 12/1.20 = 10 euros HT + 2 euros TVA 20%.

J'avais précisé dans ma dernière réponse :

La commission retenue correspond donc, pour l'instant, à un montant TTC. La TVA, au taux du produit doit donc être calculée en dedans. Ainsi pour une vente de 120 €, on a une commission TTC de 12% soit 14.40€ et si les produits relèvent du taux normal de 20%, un montant HT de commission de 12 € avec une TVA de 2.40 €. S'il s'agit d'une commission sur produits relevant du taux réduit de 5.5%, sur 120 € de ventes TTC, la commission TTC est toujours de 14.40€, mais le HT à 5.5% s'élève à 13.65 € avec une TVA collectée de 0.75 €.

Je confirme ma réponse. Compte tenu des dispositions des mandats, les 12% de commissions correspondent à du TTC, qu'il convient de convertir en HT et TVA en dedans. Il ne faut pas, sauf à modifier vos mandats, ajouter la TVA à la commission de 12% TTC.

Je rappelle que le taux des commissions suit le taux du produit. Donc, comme déjà dit, si votre commission concerne un produit relevant du taux réduit, la commission doit être taxée (toujours en dedans) à 5.5% et non 20%, ce qui augmentera la marge de l'association.

Votre 2ème interrogation :

Autre question : les réglements clients par rapport aux commandes en nous encaissons. Devons nous reporter la TVA sur la déclaration de TVA ?

Je vous avais précisé ceci, dans ma 1ère réponse :

Dans le régime de mandataire agissant au nom d'autrui, les seuls produits (classe 7) transitant par le compte de résultat de l'association sont vos commissions, les encaissements pour le compte de vos mandants ou commettants devant transiter par des comptes de tiers.

Concernant la TVA sur vos commissions, elle suit le taux du produit qui doit être en général, pour les produits de l'artisanat, le taux normal. S'il arrivait par hasard que vous vendiez des produits relevant du taux réduit, la commission devrait être facturée au taux réduit.

Je rappelle que les règlements clients, en régime mandataire, ne font pas partie de votre chiffre d'affaires imposable à la TVA. Seules sont imposées à la TVA, vos commissions passées en classe 7. Ne déclarez donc pas les règlements clients sur vos déclarations CA3, mais vos seules commissions.

3ème interrogation :

Quelles sont les lignes sur lesquelles nous devons reporter la TVA collecté des commissions et la TVA collectée des dons ?

1 ) Les dons ne sont pas imposables à la TVA et n'ont pas à être mentionnés sur les déclarations TVA.

2 ) Concernant les lignes, les commission HT de la période d'imposition (mois ou trimestre) doivent être mentionnées au cadre A ligne 1 de la 3310-CA3 (opérations imposable). Elles doivent ensuite être portées au cadre B, décompte de la TVA à payer, et ventilées entre les différents taux, si plusieurs taux s'appliquent à la période. Il convient donc, par taux de TVA, de préciser le montant HT et la TVA correspondante.

4ème interrogation :

Pour la TVA sur achats, je ne vois pas de différenciation au niveau des taux. Est ce normal ?

Oui, c'est normal. Cela a toujours été ainsi. La seule différenciation concerne les immobilisations et les biens autres qu'immobilisations (achats et frais généraux). Si un vérificateur voulait vérifier, il devrait rechercher dans la compta.

Dernière interrogation :

Je n'ai rien remarqué d'anormal concernant votre qualité de mandataire.

Bien cordialement

15/04/2021 19:10

Bonsoir John12,

Merci encore pour vos précisions et surtout votre réactivité.

Vous aviez été parfaitement clair dans vos précédentes réponses concernant le taux normal et les taux réduit.

Cependant pour la facturation, j'avais une incertitude pour les artisans NON ASSUJETI à la TVA.

Du fait que notre association est assujeti à la TVA, j'avais du mal à saisir comment on fonctionnait avec ce type d'artisans.

Si je comprends bien, du fait, l'artisan est non assujetti à la TVA pour ses ventes....sur notre commission nous n'appliquons aucune TVA.

Ex : vente de 100 euros net. Donc à la facturation de la commission de 12%, nous établissons le calcul suivant : 100 x 0.12 = 12 euros donc commission 12.00 euros TVA 0.00 Total : 12.00 euros

Reversement à l'artisan : 100 - 12 = 88 euros à reverser.

Est ce que j'ai bien compris ?

Pour le reste, j'avais bien compris que seules les commissions rentrent dans le calcul de notre CA mais j'avais que vous me le confirmiez une seconde fois. Je ne devrais pas mais j'ai cette crainte que l'admisnistration fiscale l'intégre dans notre CA puisque les ventes sont encaissées sur le compte bancaire de l'association.

Pour l'imposition des dons, je me suis trompé dans le terme. Je voulais parler des adhésions ou droits d'entrée des adhérents, sur quelle ligne devons nous reporter cette TVA collectée sur la déclaration ?

Je suis désolé de vous assaillir de toutes ces questions mais je tiens à ne pas faire d'erreur.

Bien à vous,

15/04/2021 19:33

Bonsoir,
Le fait que l'artisan ne soit pas soumis à la TVA ne vous empêche pas de facturer de la TVA sur votre commission. Vous êtes soumis à la TVA sur toutes vos commissions. J'ai simplement dit et je redis que le taux de TVA suit le produit et non la situation de votre mandant. Si le produit relève du taux réduit (produit agricole non transformé par exemple) votre commission doit être taxée, en dedans, au taux réduit, c'est tout. Si votre commission porte sur un produit relevant du taux normal, votre commission doit être taxée au taux normal.
Bien cdt

15/04/2021 19:45

Je m'aperçois que je n'ai pas répondu au sujet des droits d'entrée. S'il n'y a pas de lien direct entre la cotisation et les services rendus (cotisation proportionnelle aux recettes du mandant par exemple), les cotisations ne sont pas soumises à la TVA. Cela devrait être le cas, s'il s'agit d'une petite cotisation fixe et égale pour tous vos mandants, quel que soit le niveau de CA réalisé.
Cdt

17/04/2021 15:43

Bonjour John12,

Merci pour vos réponses.

Je suis perdu avec la TVA pour les non assujettis....Je pense que je commence à comprendre, mais j'hésite entre 2 possibilités (voir A ou B ci-dessous) en suivant vos indications mais je vais illustrer avec des faits concrets. Le factuel me parle plus.

Nous avons 2 artisans qui ne sont pas soumis à la TVA sur leurs produits. Le premier est une petite brasserie donc ventes de ses bières et le second vend du miels.

- TVA de notre association : 20% (1)

- Habituellement, la TVA de la bière (produits alcoolisés) : 20% (2)

- Habituellement, la TVA du miel : 5.5% (3)

Exemple : Pour une vente de 100 euros net . On applique la commission de 12% donc cela nous donne 12.00 euros .

A/ Facturation de la commission à l'artisan : HT = 10.00 + TVA asso 20% (1) = 2 soit une commission TTC de 12.00 euros.

B/ Facturation de la commission à l'artisan : HT = 10.00 + TVA bière 20% (2) = 2 soit une commission TTC de 12.00 euros.

OU HT = 11.37 + TVA miel 5.5% (3) = 0.63 centimes d'euros soit une commission TTC de 12.00 euros.

Concrètement, je pense que le raisonnement B est celui que vous tentez de faire comprendre. Je suis désolé pour ma lenteur de compéhension.

Merci de me dire si je dois appliquer le raisonnement A ou B ?



Pour le droit d'entrée, je vais vous apporter des précisions afin que vous me confirmiez votre réponse.

POUR LE CONSOMMATEUR : Nous demandons un droit d'entrée à vie qui est de 10 euros. Ce droit d'entrée doit être réglé pour pouvoir passer commande sur la boutique en ligne. De plus, le consommateur doit résider dans un rayon de 50 kilomètres autour de notre siège social.

Devons nous appliquer la TVA à 20% ?

POUR LES ARTISANS ET ADMINISTRATEURS : Nous demandons un droit d'entrée à vie de 15 euros.

Devons nous appliquer la TVA à 20% ?

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

Cette fois-ci, je ne devrais plus vous déranger sur ces questions.

Cordialement,

Yvan

17/04/2021 18:19

Bonsoir Yvan,

Je pensais avoir été clair, mais il est vrai que je ne suis pas enseignant, que la matière n'est pas simple et que la communication à distance n'est pas aisée.

Avant de répondre sur vos exemples, je rappelle les 3 principales règles :

1 )L'association est toujours soumise à la TVA sur ses commissions, même pour celles qui concernent des non-assujettis. Le régime TVA de l'association est indépendant du régime TVA de vos mandants.

2 ) En vertu des dispositions actuelles du contrat de mandat, le montant TTC des commissions correspond à 12% des ventes. Exemple pour 100 € de ventes, la commission s'élève à 20 € TTC

3 ) A partir de la commission TTC, il faut ressortir le HT et la TVA, en dedans, comme déjà dit. A ce stade, le taux de TVA des commissions dépend du taux du produit et non de la situation du mandant

4 ) Les droits d'entrée ne sont pas situés dans le champ d'application de la TVA, car ils n'y a pas de lien direct entre le service rendu par l'association et le montant des droits d'entrée réclamés tant au niveau du consommateur que des professionnels vendeurs. Ils ne sont donc pas imposables à la TVA. En comptabilité, pour la clarté des comptes, les droits d'entrée devraient, à mon avis, être comptabilisés dans des comptes de produits accessoires de la classe 7, en distinguant ceux des consommateurs et ceux des PRO.



Pour l'imposition des commissions concernant des artisans non soumis à la TVA, la bonne solution est la B, soit :

" B/ Facturation de la commission à l'artisan : HT = 10.00 + TVA bière 20% (2) = 2 soit une commission TTC de 12.00 euros.

OU HT = 11.37 + TVA miel 5.5% (3) = 0.63 centimes d'euros soit une commission TTC de 12.00 euros. "

Espérant vous avoir éclairé,

Bien cordialement

17/04/2021 19:28

Bonsoir John12,

Merci.... Ouff !! J'ai compris....enfin me direz vous !

Je vous l'accorde à distance ce n'est pas simple.

Juste une observation sur le point 2) de votre réponse vous avez du faire une erreur de calcul dans la commission.

Si je reprends : 2) En vertu des dispositions actuelles du contrat de mandat, le montant TTC des commissions correspond à 12% des ventes. Exemple pour 100 € de ventes, la commission s'élève à 20 € TTC

12% de 100 euros, on obtient 12 euros TTC et non 20 € TTC .

Pour le droit d'entrée, voici ce que j'ai lu sur Assistant-juridique.fr (cliquez sur le lien)

Il semblerait que le droit d'entrée est à enregistrer dans le compte 102. Fonds propres sans droit de reprise.

Qu'en pensez vous ?



Bien cordialement,

Yvan

17/04/2021 19:54

Se tromper est humain. Il fallait bien lire 12 € et non 20 €.
Pour le droit d'entrée, en effet le compte de capitaux permanents 102 est logique, dans la mesure où le versement ne se renouvelle pas. Je n'ai pas une grande pratique des associations, je n'avais pas approfondi la question. Cette affectation conforte la non imposition à la TVA.
On devrait être bien désormais.
A une prochaine peut être.
Cdt

25/04/2021 15:00

Bonjour John12,

Je reviens vers vous car je suis sur la déclaration de TVA et je m'interroge sur l'encadré "A MONTANT DES OPERATIONS REALISEES" :

Ne faut-il pas y inscrire les montants des factures client quand il passe commande sur la boutique en ligne ?

Je sais que cela ne rentre pas dans le chiffres d'affaires de l'asso. C'est pour cette raison que je m'interroge sur le fait de l'inscrire sur la ligne 05 Autres oopérations non impoosables.

Pour nos achats déductibles, la tva de notre prestataire internet de boutique en ligne doit elle être inscrite sur la ligne 20 Autres biens et services ?

Voici le lien de la déclaration : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3310-ca3-sd/tva-et-taxes-assimilees-regime-du-reel-normal-mini-reel

Merci pour votre aide.



Cordialement,

Yvan

25/04/2021 15:25

Bonjour Yvan,

Ne faut-il pas y inscrire les montants des factures client quand il passe commande sur la boutique en ligne ?
Je vais me répéter, mais non, les sommes encaissées pour le compte de vos mandants ne font pas partie du CA de l'association. Elles sont comptabilisées dans des compte de tiers. L'association n'a que ses commissions à déclarer sur les CA 3 et rien d'autre, nulle part.
Pour nos achats déductibles, la tva de notre prestataire internet de boutique en ligne doit elle être inscrite sur la ligne 20 Autres biens et services ?
Oui, évidemment, comme toute autre TVA sur frais et charges de l'association.
Au niveau de la TVA déductible, il faut juste différencier entre la TVA sur immobilisations ou investissements ( comptabilisés en classe 2) et la TVA sur autres biens et services.
Cordialement

06/05/2021 15:39

Bonjour John12,

Je reviens vers vous car suite à la conclusion de nos derniers échanges sur cette plateforme, je me suis rapproché de notre prestataire logiciel de boutique en ligne pour faire le point sur des paramétrages de TVA.

Mes requêtes de paramètrage étaient les suivantes :

- Ne pas faire figurer sur la FACTURE CLIENT, la TVA au niveau des produits pour les producteurs qui n'y sont pas assujetis.

- Faire figurer sur la facture ARTISAN, la TVA (applicable habituellement au produit concerné) au niveau de la commission.

Or le prestataire me répond que cela n'est pas possible.

Pour lui, étant donné que nous sommes intermédiaire transparent, notre commission de 12% est assimilée à de la prestation de services.

Donc, il me précise que nous devons appliquer une TVA unique de 20%, au niveau de notre commission, pour tous les artisans (assujettis ou non à la TVA).

Par contre, un intermédiaire opaque est assimilé à de l'achat/revente et donc là en effet, la TVA de l'asso au niveau de la commission suit bien la TVA des produits .

Il me dit qu'à la création du logiciel de boutique, il a consulté différents textes de loi et un expert en fiscalité qui confirme ce qui est avancé ci-dessus.

Il me renvoie sur l'article suivant : https://www.lepetitjuriste.fr/intermediation-et-tva/

De plus, il m' a tranmis ce document suivant : Note recadrage Facturation

Qu'en pensez vous ?

Je voudrais être sûr de bien faire les choses et d'être en conformité d'un point de vue fiscal.

Merci par avance pour le temps accordé et vos précieux conseils .

Bien cordialement,

Yvan

06/05/2021 16:21

Bonjour Yvan,

Dans les pièces que vous fournit votre prestataire, je ne vois rien, surtout pas de législation, pas de doctrine, pas de jurisprudence qui contredirait mon point de vue, à savoir que les opérations de commission, courtage, façon, suivent en matière de TVA, le taux du produit qu'elles concernent, sans distinction entre les intermédiaires opaques ou transparents.

Il est sûr qu'un intermédiaire opaque (ce que n'est pas votre association) est présumé acquérir et revendre les produits. Il est donc logique que le taux du produit s'applique à l'opération.

Mais les intermédiaires transparents n'effectuent pas une prestation ordinaire. Ils s'entremettent dans la vente d'un produit et les commissions perçues pour la vente du produit doivent être taxées au taux du produit. C'est du moins mon avis, basé sur mon expérience professionnelle passée en fiscalité des entreprises et aussi sur la règlementation. C.F. notamment BOI-TVA-LIQ-10, n° 40

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1380-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-10-20140919

Je ne peux pas vous en dire plus, si ce n'est qu'il vous est toujours possible de poser la question, en ligne, à votre centre des finances publiques (SIE). Ils vous répondront rapidement je présume. J'apprécierais que vous me communiquiez leur réponse, si vous décidez de faire la démarche.

Bien cordialement

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