Ecritures comptables

Publié le 29/07/2022 Vu 274 fois 3 Par
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28/07/2022 18:15

Bonjour

Dans une comptabilité, il a été passé des écritures globales dans le journal des achats :

Débit 607 Achat

445 TVA

par le Crédit 401 fournisseur A facture 22 TTC

401 A 33 TTC

401 A 45 TTC

Les factures n'ont pas été comptabilé une par une mais ensemble comme ci-dessus.

Question: est il possible de pratiquer de la sorte, est il interdit ou toléré ??

Merci pour votre réponse.

28/07/2022 19:09

Bonsoir,

Cette méthode de comptabilisation n'est pas orthodoxe, car le journal des achats doit enregistrer le détail des factures et non un montant global HT et TVA correspondant à plusieurs factures, ce qui ne permet pas, à partir des seuls livres comptables, de vérifier la régularité du traitement des opérations réalisées (par exemple, correcte imposition à la TVA des factures fournisseurs, sachant que seule est déductible la TVA régulièrement facturée).

Sur le point de savoir si cette pratique est tolérée, il faut tenir compte du régime d'imposition. Il est évident qu'en régime micro, il pourra être admis que le registre des achats (pour les activités de vente) regroupe plusieurs factures, comme vous l'évoquez, dans la mesure, bien évidemment, où la comptabilité est appuyée des factures et(ou) pièces justificatives.

En régime réel, simplifié ou normal, cela peut être plus problématique, même si cette seule irrégularité ne permet pas, à mon avis, de considérer la comptabilité comme non probante, ce qui permettrait, à un vérificateur des impôts, de la rejeter, en cas de contrôle fiscal et de reconstituer le CA et le résultat.

Cordialement

29/07/2022 11:01

Merci pour votre réponse.

Effectivement il s'agit d'un contrôle fiscale. l'inspectrice tient ce discours.

je n'ai pas beaucoup d'argument, bien qu'aucune pièce ne manque.

29/07/2022 14:47

Bonjour,
Pour essayer de vous aider un peu, il faudrait en savoir un peu plus.
Quelle est votre activité réelle ?
De quel régime relevez-vous (micro, réel simplifié, réel normal) ?
Vos recettes sont-elles détaillées, opération par opération (au moyen notamment d'une caisse enregistreuse ou d'un registre ou cahier détaillant chaque opération, sachant qu'à défaut de détail des recettes journalières, la comptabilité est considérée comme non probante par l'administration et la jurisprudence et peut donc être rejetée).
La vérification est-elle achevée et une proposition de rectification vous a-t-elle été adressée ?
Avez-vous un comptable ?
Dans l'attente éventuelle de vos précisions,
Cordialement

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