effet de la prescription dans le cadre d une obligation solidaire

Publié le Vu 120 fois 0 Par delphineh
02/03/2019 00:07

Bonjour

dans le cadre d'une solidarité passive est-ce que, s'il est jugé à l'égard d'un codébiteur que la dette est éteinte suite à prescription, ladite dette est éteinte à l'égard des autres codébiteurs automatiquement? En l'espèce le JEX est saisi par un débiteur solidaire d'une demande de nullité et main levée de saisie de compte bancaire compte tenu de la prescription, or le deuxième debiteur solidaire est appelé à la procédure pour faire valoir ses observations. la question est donc de savoir si une dette peut être considérée comme prescrite à l'égard d'un seul débiteur solidaire ou si par l'effet de la prescription ladite dette solidaire est forcément prescrite à l'égard de tous merci

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