Encadrement légal et assurance en conavigation

Publié le 11/08/2020 Vu 197 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/08/2020 18:46

Bonjour

vous aviez publié en 2016 un point sur la situation légale en conavigation. Pouvez-vous me dire l'évolution du droit à ce jour?

pour ma part, je suis retraité, titulaire d'un brevet de capitaine 200 yacht belge, avec CFBS à jour. Puis-je embarqué des personnes en conavigation sur mon bateau (catamaran moteur de 14m)?

Quelle conditions et assurance dois-je prendre pour établir un contrat de conavigation ?

merci pour votre réponse

JP

Superviseur

11/08/2020 15:57

Bonjour,

La co-navigation est un concept peu encadré juridiquement, mais qui se développe cependant, un peu comme le co-voiturage.

Si la fiche n'a pas été mise à jour ici, vous pourriez poser la question directement à son auteur,

Cependant, voici quelque liens

https://www.vogavecmoi.com/Blog/Lire/item/co_navigation___faut_il_une_%22assurance_bateau%22_particuliere_-221

https://www.navigation-accompagnee.fr/mention

https://https://blog.clickandboat.com/louer-son-bateau//louer-son-bateau/
__________________________
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