enfant prématurédécédé succéssion

Publié le Vu 647 fois 1 Par stelisa
25/04/2009 16:12

Bonjour,

moon mari a 2 enfants d'un premier mariage et un enfant décédé car né prématuré.

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant et allons avoir notre deuxième bébé ensemble,

comment se passe la succéssion dans ce cas, l'enfant décédé a t-il droit a une partie de l'héritage,
merci pour vos réonss
sincères salutations,

25/04/2009 16:43

L’article 725 du Code Civil dispose que pour pouvoir succéder il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou à défaut, ayant déjà été conçu, naître viable.
Dans votre cas, aucune succession n'as encore été ouverte. Cependant l'enfant a bien été conçu. La question est alors de savoir si l'enfant est naît vivant et viable.

L'enfant vivant est celui qui respire (les enfants morts-nés ne peuvent succéder car n'ont pas de personalité juridique).
L'enfant né viable est plus difficile à définir en droit français. De manière général c'est celui qui est pourvu de tous les organes essentiels à la vie et ayant atteint un stade de développement suffisant. Génaralement c'est celui qui conteste la viabilité qui doit en apporter la preuve (expertise médicale).

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