Enfant recueilli par Kafala droit

Publié le Vu 161 fois 2 Par Aline Mo
30/06/2019 09:26

Bonjour,

mon conjoint a été recueilli (Kafala) depuis ses 6 mois par un ressortissant algérien qui a vécu en France jusqu’a aujourd’hui.

il ne figure donc pas sur le livret de famille, mais il porte son nom c’est tout.

Cette personne est décédé suite à un accident de voiture. L’assurance va indemniser les enfants car il s’agit d’un homicide involontaire, pouvez vous nous dire si l’enfant recueilli sera aussi indemnisé ?

Superviseur

30/06/2019 10:03

Bonjour

La kafala est une procédure d'adoption spécifique au droit musulman qui ne donn epa les même droits que ceux des enfants légitimes.

Par ailleurs, elle n'existe pas en France, il n'y a donc pas de raison pour que la personne soit indemnisée.

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