enfants des voisins sur mur de terrasse

Publié le 15/06/2010 Vu 1050 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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15/06/2010 11:46

Bonjour,

Les enfants des voisins utilisent le mur de ma terrasse comme d'une sortie pour aller jouer (aller-retour sur ce mur haut d'1m20 à 1m50).

Que se passe-t-il juridiquement pour eux et/ou pour moi si l'un d'eux venait à tomber sur ma terrasse et se blesser ? A quel niveau serais-je engagée dans cet accident ?

Pourriez-vous m'indiquer également les références aux textes de loi afin que j'appuie ma demande de modification du mur.

Merci d'avance,

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