Engager la responsabilité d'un mandataire judiciaire ?

Publié le Vu 86 fois 0 Par Franck J.
10/02/2019 12:51

Bonjour,

Le gérant d'une société contre laquelle j'étais en procès pour contre-façon a organisé la liquidation celle-ci pour échapper au jugement. Avec mon avocat nous avons alerté le mandataire judiciaire, avec éléments à l'appui montrant l'abus de bien sociaux, détournement d'actifs et détournement de la clientèle, afin que celui-ci étende la procédure collective à ses autres sociétés. Nous avons reçu une fin de non-recevoir de sa part.

Mieux, il a fait appel du premier jugement en notre faveur. La Cour d'Appel a confirmé la première décision. Mon avocat m'a indiqué que dans la mesure où la liquidation de la société adverse était prononcée je ne reverrais pas l'argent qu'on me doit suite à ce procès.

Une enquête de police a été faite sur les faits évoqués concluant que les faits étaient susceptibles de faire l'objet de poursuites pour abus de biens sociaux et recel. Les services du procureur n'ont pas décidé de poursuivre et ont classé.

À la vue des éléments et sur la base du dossier d'enquête fournis, est-il possible d'engager la responsabilité du mandataire ? Existe-t-il une piste pour récupérer l'argent que l'on me doit (plusieurs dizaines de millier d'euros) ?

Merci

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