Enquête de moralité

Publié le Vu 157 fois 2 Par nale08
10/08/2019 20:10

Bonjour,

Je me permets de poser une question concernant les enquêtes de moralité. Etant étudiant en Droit, il est très probable que je me confronte à ce type de formalité. Cependant, en 2017, j'étais dans un magasin lorsqu'une "amie" a eu la bonne idée de vouloir dérober un produit dudit magasin. Or, évidemment, elle fut remarquée et fut dirigée vers l'arrière avec l'agent de sécurité. Cependant, ce dernier a cru que j'étais complice du délit. De ce fait, il me prit note de ma carte d'identité et me fit signer en marge. Néanmoins, la force publique, comme la police, n'est pas intervenu. L'agent de sécurité m'informant qu'en cas de nouveaux faits répréhensibles, là, il en appelerait à la force publique. Ainsi, ma question est de savoir si cette information serait susceptible d'apparaître dans le fichier national des données personelles (TAJ, STIC, FPR), ou de ressurgir dans une enquête de moralité ?

Cordialement.

Superviseur

10/08/2019 21:00

Bonjour
Une telle information n'est pas inscrite, sans procédure à votre encontre.
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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