Enseigne sephorongles

Publié le 05/10/2020 Vu 127 fois 1 Par
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05/10/2020 17:00

Bonjour j ai le droit d appeler mon nouveau bar à ongles sephorongles? D'autres commerce pourrait m empêcher si ça porte à confusion exemple la marque très connue S...... merci Dernière modification : 05/10/2020 - par ESP Superviseur

Superviseur

05/10/2020 19:05

Bonjour
C'est en effet très invitant, j'ai moi même immédiatement fait le rapprochement.
Vous avez le droit, mais en cas d'action de la marque contre vous, c'est un tribunal qui décidera si vous êtes allé trop loin, d'autant plus que la marque en question pratique aussi cette activité.
Je vous invite à vous rapprocher de l'INPI.
__________________________
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