Erreur sur compte rendu de jugement

Publié le Vu 112 fois 0 Par Boucain
18/05/2019 18:23

Un jugement opposant une entreprise à un particulier a été rendu par le Tribunal d'instance de FOIX condamnant l'entreprise àune somme d'argent

Or sur le compte rendu du jugement, une erreur a été commise : Mr X s'ngageait a effectuer des travaux de rénovation sur un immeuble situé .... appartenant a M X.

L'erreur est que Monsieur X a été répété a la place de Monsieur Y propriétaire de l'immeuble.

J'ai aussitot prévenu le greffe du tribunal qui m'a informé oralement que la procédure de modification pouvait etre longue.

Pres de 3 mois apres toujours pas de nouvelle, j'ai egalement fait un courrier au président du tribunal, courrier resté sans réponse.

Que puis je faire, car je crains que si je fais intervenir un huissier pour faire appliquer le jugement aupres de Monsieur X, celui ci conteste le le jugement.

Merci pour l'aide Dernière modification : 18/05/2019 - par Boucain

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