Erreur de conduite donnant lieu à une ITT

Publié le 19/06/2009 Vu 755 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/06/2009 13:23

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Je vous sollicite car je viens d'être convoqué par la police municipale suite à une plainte déposée à mon égard. Les faits se sont déroulés il y a plus d'un an et demi.(fin 2007)
J'ai heurté accidentellement une personne. Les faits se sont déroulés de la manière suivante : en montant dans mon véhicule j'ai actionné malencontreusement la marche avant au lieu de la marche arrière et ceci (dans la panique) 2 fois de suite ce qui a eu pour effet de blesser cette personne aux genoux. S'en suit pour elle une incapacité de travail de 4 mois exactement et une rééducation toujours pas terminée. Elle risque, selon le rapport d'expertise médicale fait par le médecin de la police, d'avoir des séquelles à vie. L'agent de police m'a dit qu'il n'y avait aucune raison pour que j'ai une peine de prison mais je voudrais savoir selon la jurisprudence en cours ce que je risque. (amende??, si c'est le cas, jusqu'à quel montant ?, retrait de permis ? , travaux d'intérêts général...) Merci de votre compréhension. J'attends très impatiemment votre réponse et vous remercie par avance. Je reste à votre disposition pour de plus amples explications. F.G.

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