Erreur prénom signification d ordonnance d injonction de payer

Publié le 10/11/2022 Vu 1588 fois 4 Par
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09/11/2022 20:49

Bonsoir, je viens de recevoir un avis de passage d un huissier dont je ne comprends pas du tout pourquoi.

Plusieurs détails ne sont pas cohérents. L avis de passage mentionne mon nom de mariée et non mon nom de jeune fille?

Le deuxième prénom n'est pas le mien (exemple je m appel Sophie, Thérèse et la c est noté Sophie, marie)

Enfin le créancier est une société de logement qui se trouve à plus de 300 km de chez moi et où je n'est jamais mis un pied.

Comment cela se passe? Que dois je faire? L'huissier n'a pas fait de vérification avant?

Merci pour votre réponse Dernière modification : 09/11/2022 - par chifoumi

Superviseur

10/11/2022 06:48

Bonjour,

S'il y a eu injonction de payer (laquelle est une procédure permettant à un créancier d'obtenir un titre exécutoire envers son débiteur), c'est qu'une dette existe, même si elle ne vous concerne pas.

S'il y a erreur sur la personne, il serait utile de prendre contact avec cette "société de logement" et parrallèlement, le faire savoir au plus vite en adressant un courrier en R/AR greffe de la juridiction qui a rendu l’ordonnance.
__________________________
Liens officiels qui peuvent vous aider: Justice.fr , permanences avocats , conciliateur ou défenseur des droits... Et via Legavox, vous pouvez aussi contacter un avocat...

10/11/2022 09:07

Bonjour,

Je pense qu'il serait préférable de faire opposition à l'injonction de payer devant le Tribunal qui a rendu la décision...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/11/2022 11:23

Merci pour vos réponses
Je n'ai eu que l avis de passage de l huissier où il est noté que la copie de l'acte est a récupérer dans les plus bref délais.
Mais vu que c est a mon nom de mariée et non de jeune fille et que le deuxième prénoms n'est pas le mien, l huissier va me le donner quand même?
L' huissier ne devait il pas vérifier l identité ?
En cherchant sur internet ( comme l' huissier aurait dû le faire) j ai trouvé effectivement une personne au même nom et premier prénom que moi et qui habite le secteur de cette société de logement.
Est ce a moi d envoyer des courriers afin de prouver qu il y a erreur ou c'est a l'huissier de le faire et d en informer le créancier?

Je dois y aller cette après midi mais je voulais avoir votre avis avant. Merci

10/11/2022 11:33

Votre nom marital reste valable, vous avez toujours la possibilité de contacter le Commissaire de Justice (ex Huissier) mais sans vous contenter de ce qui pourrait vous être dit sans confirmation écrite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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