ESCROQUERIE ET/OU OUTRAGE A MAGISTRAT?

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10/04/2015 18:32

Bonjour aux praticiens chevronnés ou expérimentés du site[smile3]
Comment bloquer pénalement et civilement des manoeuvres répétées sur des années et devant juges comme notaire du partage visant non seulement a ne pas executer un arrêt , un versement de prestation mais plus encore a spolier de sa part de sa résidence principale un ex-époux. ?
Parmi les nombreux faits et tentatives de soustraire des revenus , des biens etc..qui ne prosperent que par l'inégalité des chances en matière de défense (un ex-batonnier contre un avocat en AJ), je cherche une qualification des faits qui permettrait de ne pas attendre un nouvel arrêt pour poursuivre à nouveau une escroquerie au jugement (surtout si elle ne peut s'appliquer aux procédures devant le notaire avec faux , falsifications ....mépris du contradictoire etc...
un des derniers ex. parmi tant d'autres consiste à revendiquer des mobiliers à partager, alors que précédemment il avait été admis que les meubles personnels avaient été emportés (notamment sur une déclaration sur l'honneur, puis chez le notaire) au fil des ans lesdits meubles sont rajoutés puis supprimés (toujours sans aucun justificatif) aux pseudo récompenses etc..la dernière astuce fut d'utiliser une attestation d'assurance habitation et ses montants prévus forfaitairement pour dire qu'un % du capital prévu sera pris en compte!! Cette attestation a dû être produite pour demander remboursement de 15 ans de dettes du ménage dont assurances et taxes non partagées!
Idem sur des valeurs et durées locatives aberrantes malgré expertise judiciaire faite chez le notaire..
Comment bloquer les vannes (dans tous les sens du terme) si un avocat en AJ ne peut reprendre et répondre à chaque arnaque avec des centaines de pièces irréfutables ?
Vu la répétition et l'énormité des fausses déclarations, des dénaturations, contradictoires entre elles etc..n'y a t il pas un article de code qui poursuive ces actes sans attendre la décision ?
se moquer à ce point d'un juge ou d'un notaire ne peut il être qualifié d'outrage à magistrat ?
faut il qu'il y ait jugement pour poursuivre l'escroquerie au jugement ?
quelles qualifications civiles et pénales peuvent être revendiquées ?
j'ai cherché en vain des jurisprudences mais n'ai rien trouvé sur le net (en droit français en tout cas)

Merci de vos suggestions et idées

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