Espace Restauration entreprise

Publié le 09/11/2011 Vu 612 fois 1 Par
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09/11/2011 10:18

Bonjour,

Je suis en formation dans un centre de formation pour adulte bien connu qui possède un restaurant d'entreprise. Mais le rapport qualité/prix n'étant pas fabuleux (ils ne prennent pas les tickets resto), nous sommes plusieurs a amener notre "gamelle". Mais cela n'est pas tolèré dans le restaurant. Ya t'il un article qui leur imposeraient de mettre dans ce cas la un local pour les gens ne désirant pas payer le restaurant, mais tout de même manger a l'abri, vu que l'hivers arrive.

Vu que le restaurant existe déjà, je ne pense pas que les articles R 4228-22 et 23 vont beaucoup m'aider.

Merci

09/11/2011 11:25

Bonjour,
Au contraire à mon sens puisque le libre accès au restaurant d'entreprise n'est pas toléré à tous les salariés même à ceux qui ne désirent pas acheter un repas, vous devriez pouvoir vous référer à l'art. R4228-22 du Code du Travail ou à l'art. R4228-23...
Je vous conseillerais de vors rapprocher des représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise et/ou même à l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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