étude de cas en droit civil concernant un contrat à modifier

Publié le 19/03/2009 Vu 2103 fois 0 Par
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19/03/2009 20:01

Bonjour, je suis actuellement en première année de licence AES et je dois réaliser une étude de cas. En voici les faits : M X... exploite un fonds de commerce de café-bar. Par un contrat il s'est engagé le 3 avril 2005 avec la société Warboug a se fournir de la bière pour une quantité minimale annuelle de 300 hectolitres pour un prix de 2.60€ le litre, indexé sur le cours du houblon, en contrepartie d'une aide financière de cette société. Malheureusement le cours de houblon a grimpé en flèche. Cela devenait désavantageux por M. X... . Il a donc demandé a son contractant de revoir à la baisse le prix du litre de bière. Les représentants de la société lui ont opposé un refus. M. X... parle de cela a Paul qui s'y connait en droit. Pour ce dernier, le contrat du 3 avril 2005 serait entaché de lésion et il faudrait saisir la justice pour le faire "casser". L'affirmation de Paul est-elle exacte? Existe-t'il d'autres moyens lui permettant d'échapper, autant que faire ce peut, aux conséquences de ce contrat?
Voilà les faits il faut bien justifier je vous remerci d'avance si vous pouvez m'aider. Dernière modification : 23/03/2009

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