étude pourvoi 03-11653 arrêt du 8 avril 2004

Publié le 29/10/2008 Vu 1561 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/10/2008 16:15

bonjour.
Je suis actuellement mes études à l'université de Nantes en deuxième année de licence STAPS.
En ce moment, en droit, j'étudie l'arrêt rendu par le deuxième chambre civile de la cour de cassation rendu le jeudi 8 avril 2004.
N° de pourvoi: 03-11653
Cet arrêt traite d'un footballeur nantais blessé par un footballeur pro de l'om.
Afin de mieux poursuivre mon étude, je souhaiterai que vous puissiez répondre à quelques questions:
-quel est le parcours suivit par l'instance?
-quelle question a pu être posée aux juges de la cour de cassation?
-que décide la juridiction du second degré?
-quelle position adopte la cour de cassation, et comment justifie-t-elle sa décision?
Je vous en prie répondez à mes questions, cela m'aiderai vraiment beaucoup.
Merci d'avance.

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