Etudes supérieures et écoles privées

Publié le Vu 1236 fois 0 Par gloeyn
17/10/2009 16:05

Bonjour,

J'aurais savoir si un article de loi régissait certains sanctions disciplinaires dans une école privée en études supérieures (école de commerce, etc.) et principalement l'exclusion des élèves, ou si l'école pouvait réellement faire comme elle le souhaite..
J'ai entendu dire que en ce qui concerne une école privée mais niveau lycée/collège, la loi imposait tout de même une procédure aux exclusions, même si le motif lui ne pouvait être jugé valable ou non que par l'école.
Cette procédure comprendrait l'obligation de convoquer les parents d'élèves et de leur expliquer le motif et le rassemblement des professeurs de l'élève pour avoir un avis majoritairement positif a l'exclusion.

Je doute deja de la véracité de ceci, mais si c'était juste, est-il imaginable que cela puisse s'appliquer également aux études supérieures ? Ou quelqu'un sait peut être si il existe effectivement des articles régissant cela ?

Merci d'avance,
Cordialement,
Gloeyn

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