Examen 1an et 3 mois après, légal?

Publié le 19/05/2009 Vu 937 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/05/2009 16:36

Bonjour,

J'ai, de janvier à juin 2008, été stagiaire d'une formation professionnelle de peintre en décors d'intérieur.
Les examens pour la validation du titre professionnel étaient prévus courant juin 2008. En juin, nous n'avons passé que l'épreuve orale qui ne donne droit qu'à un certificat de compétence. Le directeur de l'institut nous a informé le jour de cette épreuve (de façon orale et donc pas de façon officielle) que l'épreuve pratique ne se déroulerait qu'en septembre 2008 à des dates indéterminées. En septembre, nous avons appris après plusieurs appels de notre part à l'institut que cette épreuve serait repoussée en janvier 2009. N'ayant pas de nouvelle en janvier, d'autres appels à l'institut nous apprennent que l'examen sera en juin 2009. Pour finir nous recevons cette semaine une convocation (premier papier officiel) nous priant de bien vouloir noter que les épreuves du titre professionnel ont été repoussées du 22 au 26 septembre 2009. Un coupon réponse est à découpé en bas de la page pour indiquer notre présence ou pas aux examens.
Je rajouterai que la publicité faite pour cette formation est mensongère et que nous étions plusieurs à attendre les examens pour porter plainte pour harcelement moral de la part de l'unique professeur qui nous a "enseigné" pendant 6 mois.

Peuvent-ils légalement nous faire passer cet examen 1 an et 3 mois après la fin de la formation?
Je refuse de m'y rendre ( et ne suis pas la seule) et je ne peux pas refuser des chantiers pour me rendre à cet examen.
De plus, je trouve ça inacceptable pour une formation que j'ai payé plus de 3000 euros. Que puis-je faire pour les obliger à me donner le titre?

Merci d'avance.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter