Exception de courte citation dans un livre sur le cinéma

Publié le 16/07/2022 Vu 519 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/07/2022 08:05

Bonjour,

j'aimerai savoir si il est possible sans risque, dans un livre traitant de plusieurs œuvres cinématographiques, d'utiliser une capture d'écran d'un film pour illustrer un article informatif et critique. L'image serait la tête d'un personnage pris sur une capture d'écran d'un film ?
Ce serait donc un extrait d'une capture d'écran, elle mêle extraite d'un film.

La cour de cassation semble ne considérer que les citations d'œuvres littéraires et non cinématographiques pour entrer dans l'exception de courte citation bien que cette limitation ne soit pas stipulée dans le code de la propriété intellectuelle.

je ne parle pas de la couverture mais de l'intérieur. L'image serait petite par rapport au texte.

merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 16/07/2022 - par Marck_ESP Superviseur

Superviseur

16/07/2022 21:31

Bonjour
Je vous conseille de lire ceci.
https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/reproduction-dimages-de-film
__________________________
ICI, on peut donner son avis ou sa réponse sans critique systématique de la réponse précédente...ni FLAMMING, ni TROLLING , ni SPAMS, merci à tous d’être attentifs.

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