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Bonjour,
Si une première décision de justice conclue à l'annulation d'un titre et que l'on fait appel de cette décision, doit-on annuler le titre ou le suspendre jusqu'à ce que la justice tranche en appel ?
Merci
Bonjour,
Un "titre" de quoi ?
Il faut vérifier si la première instance est exécutoire ou pas.
Il s'agit d'un titre de perception
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