Facture covid suite au premier confinement

Publié le 02/11/2020 Vu 525 fois 3 Par
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02/11/2020 20:05

Bonjour

depuis 2007 je possède une entreprise de Service à la personne, lors du premier confinement j'ai dû mettre mes 2 salariés au chômage partiel , pour les saisis des demande de chômage pour les 3 mois, mon comptable ma facturé 480€ ( annuellement je paye 2200€ pour 24 fiche de paye et le bilan) suite à cette facture j'ai envoyé un courrier en AR pour demander des explications quand à cette facturation car je trouve que en pleine crise alors que les entreprises se batte pour survivre cela est inadmissible. N'ayant eu aucune réponse à mon courrier j'ai décidé volontairement de ne pas la payer ( mais je continue a payer les honoraires tous les mois) suite à mon refus de la payer ma comptable m'a dit par mail uniquement que vue que je ne la paye pas elle arrêtait tous les travaux ...,y compris les salaires de mes employés etc.....

ma question est en a t'elle le droit et que puis je faire?

02/11/2020 20:29

Bonsoir
Votre contrat fait-il référence à un "pack" ou un forfait ou contient-il une clause "au temps passé" ?

02/11/2020 22:19

Bonsoir oui une clause au temps passé

02/11/2020 23:00

Bonjour,

Il faudrait donc demander à la comptable de justifier le temps supplémentaire passé pour ces démarches administratives...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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