Faire un don sur héritage avec frais réduits

Bonjour, je suis au bénéfice d'un héritage et souhaite faire don d'une partie à une association,

il existe une possibilité de faire cela sans frais de succession sur la part dévolue à l'association, mais je ne retrouve pas l'article de loi, pouvez-vous me le transmettre ?

Je vous remercie de prendre en compte ma demande.

bonjour

cette association est elle reconnue d'utilité publique ?

Oui elle est d'utilité publique, est habilitée à recevoir des dons et emet des reçus fiscaux pour cela.

Je sais par ailleurs que le don doit être accepté par le conseil d'administration de la dite association.

Merci de votre rapîdité de réponse.

DomiBanjo

Bonjour.

La question de la fiscalité du don fait à l'association n'est pas votre problème, c'est celui de l'association.

Notez que cette donation ne sera pas regardée comme une part d'héritage (vous parlez de "part dévolue à l'association", l'association ne deviendra pas légataire du défunt).