faire retirer un avertissement de son dossier

Publié le 17/01/2022 Vu 15751 fois 7 Par
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03/02/2011 16:58

Bonjour,

En Novembre 2008, j'ai eu un avertissement de la part de mon hiérarchique.J'ai donc reçu dans les règles une lettre pour un entretien préalable. Je suis allée a cet entretien avec un délégué du personnel. J'ai reçu un courrier suite a cet entretien me décrivant mon "erreur" j' ai répondu en contestant l'avertissement. J'ai reçu une nouvelle lettre me disant que je n'avais rien compris mais qu'on en restait là !
bref c'était il y a plus de 2 ans et ce hiérarchique (connu de la DRH pour être ... disons tyrannique) est parti a la retraite. Je suis toujours a mon poste et sans aucun souci depuis cet "incident".

Ma question est donc la suivante. Ai je la possibilité de faire retirer cet avertissement de mon dossier à la DRH. J'ai entendu parlé d'un délai de 3 ans mais je ne sais pas comment faire et si c'est exact.

Merci d'avance de votre réponse

03/02/2011 17:10

Bonjour,
Pour un simple avertissement, un entretien préalable n'est normalement pas nécessaire mais peut-être que l'employeur envisageait à l'origine une autre sanction...
Le retrait du dossier au bout de 3 ans est pratiquement automatique en vertu de l'art. L1332-5 du Code du Travail
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/02/2011 17:57

Merci.

Je peux donc demander a ce qu'il soit effectivement retiré. Je me méfie un peu du truc "automatique" !

D'après ce que j'avais compris aucune autre sanction n'etait prévue. J'avais consulté un avocat a l'époque pour etre sure. j'ai ecris ce mot de mémoire, je ne suis plus tout a fait sur de la chronologie exacte de cette épreuve !

En tout cas merci de votre réponse

03/02/2011 18:36

A partir du moment où la sanction ne peut plus être invoquée, c'est donc pratiquement automatique...
Encore faut-il que la DRH accepte de satisfaire une telle demande réitérée plus de 2 ans après...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/01/2017 15:57

Bonjour. Mon employeur viens de me mettre un avertissement si je change de boulot à t il apparaître pour les futurs employeurs? Merci

03/01/2017 16:02

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/01/2022 18:24

Bonjour

j'ai eu un avertissement écrit en 2008 et un en 2017 . J'ai demandé à consulter mon dossier à ma réharchie et je les ai retrouvé encore à l 'intérieur.

Es normal?



Merci pour votre retour

Superviseur

16/01/2022 18:42

Bonjour

En vertu de l'article L1332-5 du Code du travail, après 3 ans, l’employeur ne peut plus invoquer l’avertissement pour l’appui d’une autre sanction disciplinaire suite à un nouveau fait fautif réalisé par le salarié.

Il ne devrait donc plus y figurer.
__________________________
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